Tarifs

Zoom sur les frais appelés par votre notaire

Quelle est la différence entre ces notions ?

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Émoluments

Les émoluments correspondent à la somme perçue par le notaire en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé (vente, donation, contrat de mariage, successions).

Son montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez sur le territoire.

Selon le type de prestation, l’émolument est dit fixe (notamment pour un acte de notoriété) ou proportionnel (notamment pour une vente ou une déclaration de succession).

Honoraires

Les honoraires libres d’un notaire sont des rémunérations librement déterminées et convenues avec le client, appliqués dans le cadre de certaines opérations.

  • Certification/Légalisation de signature : 50 € TTC
  • Consultation pour testament olographe (RDV, conseil, enregistrement au fichier central et conservation) : 200 € TTC
  • Promesse de vente : 300 € TTC
  • Rédaction bail : 1 mois de loyer HT avec un minimum de 1000 €
  • Gestion administrative succession (missions non tarifées : paiement factures, établissement compte de répartition etc.) : 600 € TTC

Nota bene : Les honoraires ci-dessus sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la nature, de la complexité et des particularités de chaque dossier. Un montant précis pourra être confirmé après étude du dossier.

Débours

Les débours correspondent aux sommes à avancer par le notaire.

Il peut s’agir de rémunération d’intervenants, ou du coût de différents documents à obtenir dans le cadre du dossier.

Droits et taxes

Les droits et taxes sont les sommes collectées et reversées sans délai à l’État et aux collectivités territoriales (Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer), qui peuvent être dus (ventes, droits de succession, droits de donation etc.)

Dans le cadre d’une vente par exemple, on parle souvent à tort de « frais de notaire ».

Les frais liés à l’acquisition compre­nnent en réalité :­

  • Les taxes (env. 8/10edes frais) : Sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser qui vont à l’État et aux collectivités locales, pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. Elles représentent l’essentiel des « frais de notaires ».
  • Les débours (1/10edes frais) : Sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents.
  • La rémunération du notaire (1/10edes frais).

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