Droit de la famille

Pour le mariage et le PACS (Pacte Civil de Solidarité), nous vous conseillons sur les choix de régimes matrimoniaux et les conséquences juridiques de chaque option assurant ainsi que la volonté des parties soient correctement formalisées et protégées.

N’hésitez pas à nous contacter pour la rédaction de votre convention de PACS (indivision ou séparation), de votre contrat de mariage (séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts etc.), ou si vous souhaitez changer de régime matrimonial.

En cas de séparation ou de divorce, le notaire joue un rôle clé dans la liquidation du régime matrimonial et la rédaction d’accords équitables entre les parties, afin d’assurer une transition aussi harmonieuse que possible.

Nous intervenons pour organiser le partage des biens, à la suite d’une rupture (entre concubins, partenaires pacsés ou époux), ou pour régulariser une licitation (notamment si l’une des deux personnes du couple souhaite racheter la part de l’autre afin de conserver le logement).

Pour la reconnaissance d’enfant, l’adoption, et le consentement à la procréation médicalement assistée (PMA), le notaire intervient pour garantir la conformité juridique des actes et des démarches. Nous veillons à ce que les droits des enfants et des familles soient pleinement protégés, en rédigeant les documents requis et en apportant des conseils sur les conséquences légales.

Dans le cadre de la protection des personnes, le notaire aide à mettre en place des mesures telles que la tutelle, la curatelle, et l’habilitation familiale destinés à préserver les droits des personnes vulnérables.

Nous proposons également des dispositifs pour anticiper au mieux l’avenir, tel que le mandat de protection future, permettant de désigner à l’avance une personne pour gérer vos affaires en cas d’incapacité, et le mandat à effet posthume pour organiser la gestion de vos biens après votre décès.

En matière de transmission, que ce soit pour donner de votre vivant (donation, donation-partage…), ou pour anticiper l’avenir par la rédaction d’un testament et/ou d’une donation au dernier vivant, le notaire joue un rôle essentiel dans la rédaction des actes et la gestion des formalités.

Nous veillons à clarifier et gommer les incertitudes tout en garantissant une bonne compréhension des enjeux.

Nous nous assurons que la transmission de vos biens se fasse en conformité avec la législation en vigueur, afin de vous offrir la sécurité juridique essentielle à la gestion de votre patrimoine familial.

Dans le cadre d’une succession, moment souvent délicat pour les familles, notre Etude est à vos côtés pour vous guider.

Dès le décès, nous intervenons pour établir l’acte de notoriété identifiant les héritiers et leurs droits. Nous faisons le point ensemble afin de déterminer s’il est opportun d’établir un inventaire du mobilier. En présence de biens immobiliers, nous rédigeons l’attestation de propriété immobilière permettant d’établir le titre de propriété des héritiers. Si besoin, nous pouvons également établir un acte de partage entre les héritiers facilitant ainsi une répartition équitable du patrimoine.

Nous établissons également le cas échéant la déclaration de succession, photographie du patrimoine du défunt à son décès qui fixe les droits de successions à payer et que nous transmettons à l’administration fiscale.